Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.philomonaco.com entre l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » et ses clients (ci-après le ou les lecteur(s)), dont le siège est sis 4, avenue Hector-Otto, RDC – Le Garden House B – 98000 MONACO, pour les livres qu’elle édite (ci-après « les livres »).

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion du lecteur à ces conditions générales de vente.

  1. Commandes

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commande par courrier à l’adresse suivante ; L’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco », 4, avenue Hector-Otto, RDC – Le Garden House B – 98000 MONACO, suivant des modalités particulières dont le lecteur devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ce moyen.

Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

  1. Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Depuis le 1er Janvier 2013, le taux de TVA appliqué aux ouvrages facturés est de 5.5%.

Les livres neufs papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que Monaco et la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les livres demeurent la propriété de l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

  1. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des livres commandés, la zone géographique en fait varier le montant.

Les frais de port sont indiqués au lecteur préalablement à la validation de son achat.

Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres. En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

  1. Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

  • Par carte bancaire via Paypal en suivant les indications données sur le site www.philomonaco.com. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le lecteur et au plus tard de l’expédition de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Paypal qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque monégasque, à l’ordre de l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco ». Le lecteur devra adresser son chèque, accompagné de la confirmation de commande, à l’adresse suivante : L’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco », 4 avenue Hector-Otto – RDC – Le Garden House B – 98000 Monaco. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
  • Par virement bancaire, tous les frais bancaires restant à la charge du demandeur. La commande est traitée à réception des fonds correspondant au virement (virement à l’ordre de l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco ».

Par virement sur le compte de l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » :
Le compte BNP : 00010256060
Agence de domiciliation : BNP Paribas Monte Carlo
Code Banque : 30004
Code Guichet : 09170
Clé RIB : 76
IBAN : MC58 3000 4091 7000 0102 5606 076
BIC (Bank Identification Code) : BNPAMCM1XXX

  1. Facturation

La facture d’achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

  1. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le lecteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « Colissimo suivi » en France métropolitaine. Le délai d’acheminement fourni par La Poste pour ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco ».

Lorsqu’un lecteur a commandé plusieurs livres lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

L’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.

Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par le lecteur.

A la livraison, le lecteur vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison. Les lecteurs sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.

Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, le lecteur doit informer l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » à son siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.

  1. Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, le lecteur en est informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le lecteur a le choix d’annuler sa commande en contactant L’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » par mail à l’adresse contact@philomonaco.com.

  1. Acceptation du lecteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le lecteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco ».

  1. Remboursement

9.1 – Livres non défectueux
Si le livre que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer le droit de rétractation qui vous est accordé par la loi (article L 221-18 du Code de la consommation).

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en informant l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » de votre décision par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco »
4, avenue Hector-Otto,
RDC – Le Garden House B –
98000 MONACO

Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter à :
Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco »
4, avenue Hector-Otto,
RDC – Le Garden House B –
98000 MONACO

L’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous), sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. L’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception de la preuve de la réexpédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.2 – livres défectueux

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

Lorsque le lecteur agit en garantie légale de conformité :

  • Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9.
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien acquis à l’état neuf et de 6 mois pour les biens d’occasion.
    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie
    La possibilité de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le lecteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
  1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur
http://www.philomonaco.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site http://www.philomonaco.com est strictement interdite.

  1. Responsabilité

Les livres proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. L’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le livre est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…). Il appartient au lecteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des livres commandés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le lecteur est invité à se reporter au descriptif de chaque livre pour en connaître les caractéristiques précises.

L’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du livre et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » ne saurait voir sa responsabilité engagée.

S’agissant d’achat en ligne sur internet, l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

  1. Force majeure

La responsabilité de l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

  1. Litige – Droit applicable

Les ventes en ligne réalisées par l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » à partir de son site Internet, ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit monégasque.

  1. Informations nominatives

Les informations et données concernant le lecteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco ». Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à l’Association « Les Rencontres Philosophiques de Monaco » d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le lecteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au lecteur soit d’écrire en ligne au service clientèle [contact@philomonaco.com] en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site https://philomonaco.com.